
Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Teammax.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société PGI, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.
Article 2 – Mentions légales
2.1 Identification de l’éditeur
Le site Teammax.fr est édité par la société PGI :
- Dénomination sociale : PGI
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
- Capital social : 1 000,00 EUR
- Siège social : 90 Rue Théophraste Renaudot, 34430 Saint-Jean-de-Védas, France
- RCS Montpellier : 807 581 996
- Gérant : Pierre GALTIER
- Contact : contact@teammax.fr
2.2 Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom : Hostinger, UAB
- Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Contact : www.hostinger.com
Article 3 – Accès au site et nombre de places attribuées
3.1 Accès au site
Le site internet Teammax.fr propose d’accéder aux services suivants :
- Un service de billetterie permettant aux abonnés d’accéder à des places officielles pour assister aux événements sportifs des clubs de la ville (Montpellier)
- L’accès à un programme de réduction chez les partenaires référencés sur le site
L’accès aux places et réductions est réservé aux abonnés.
Toute activité frauduleuse (revente, duplication) est interdite et entraînera des poursuites.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les utilisateurs doivent créer un compte et fournir des informations exactes.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
3.2 Nombre de places attribuées
Le nombre de places attribuées dépend de l’abonnement souscrit par l’utilisateur est, selon la catégorie souscrite :
- Pass étudiant / -18 : une place par match
- Pass bigfan : une place par match
- Pass sportacualire : une place par match et par abonné
- Pass entreprise : une place par match et par abonné
Article 4 – Collecte et conservation des données
4.1 Collecte des informations
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@teammax.fr
Teammax.fr collecte les données suivantes :
- Données d’inscription : nom et prénom, email, justificatif étudiant, numéro de téléphone, nom d’entreprise, date de naissance, adresse domicile, adresse de l’entreprise ou encore adresse de facturation.
- Données de paiement : les données collecte de paiement sont réalisées par Stripe, sécurisées et non stockées directement par Teammax.fr.
Les données sont utilisées pour gérer les abonnements, les paiements et les communications marketing.
4.2 Conservation des données
- Les données d’utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement et pour une période de 90 jours après désabonnement, sauf demande spécifique d’effacement par l’utilisateur ;
- Les données de facturation sont conservées pendant 90 jours après désabonnement, conformément aux obligations légales ;
- Les données peuvent être utilisées pour des communications promotionnelles après la fin de l’abonnement, sauf opposition explicite de l’utilisateur.
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@teammax.fr.
4.3. Activités illégales
En cas d’activités frauduleuses ou illégales (duplication, revente de billets, abus du programme de réduction, etc.), Teammax.fr se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en collaboration avec ses partenaires et les clubs sportifs.
4.4. Promotion en cours
Dans le cadre de la promotion de Noël, une réduction est appliquée sur les abonnements Solo de 6 mois et 12 mois souscrits pendant la période promotionnelle définie sur Teammax.fr. Les abonnements offerts sous forme de E-cartes cadeaux doivent être activés dans un délai d’un an à compter de leur achat, faute de quoi la carte expirera.
À l’issue de la première période d’abonnement, qu’il soit souscrit directement ou offert, le tarif appliqué lors de la reconduction tacite sera celui du prix standard en vigueur. Aucune réduction ou remise promotionnelle ne sera reconduite automatiquement.
Les abonnés peuvent désactiver le renouvellement automatique depuis leur espace personnel au moins 48 heures avant la fin de leur période d’abonnement en cours.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Teammax.fr (illustrations graphiques, textes, images, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable écrite de la société PGI. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 – Responsabilité
Toute activité illégale, notamment la duplication, la revente de billets ou de bons plans, entraînera des poursuites légales. Teammax.fr se réserve le droit de collaborer avec les clubs sportifs et les partenaires pour engager des actions auprès des tribunaux compétents en France et en Europe.
Teammax.fr se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
La société PGI s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site. Toutefois, la société PGI décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, ou pour les dommages résultant de l’utilisation du site.
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Teammax.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 – Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 – Durée du contrat
La durée du contrat correspond à la durée de l’abonnement souscrit.
Les abonnements sont reconduits tacitement à leur échéance.
Sauf désengagement explicite de la part du client via son espace personnel, l’abonnement sera renouvelé automatiquement selon la même formule pour une période équivalente.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment avant son échéance pour éviter le renouvellement automatique.
Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.